Conditions d'Utilisation
En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme xentoliaagency, spécialisée dans les stratégies de développement d'entreprise et l'accompagnement entrepreneurial. En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité.
1 Définitions et Champ d'Application
1.1 Définitions
Dans le cadre de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations spécifiées : "Plateforme" désigne l'ensemble des services proposés par xentoliaagency via le site web xentoliaagency.com et ses sous-domaines. "Utilisateur" fait référence à toute personne physique ou morale accédant aux services de la plateforme. "Contenu" englobe l'ensemble des informations, données, textes, images, vidéos et autres éléments disponibles sur la plateforme.
1.2 Acceptation des Conditions
L'utilisation de la plateforme xentoliaagency implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou clients réguliers.
Important : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par notification sur la plateforme.
2 Accès aux Services et Inscription
2.1 Conditions d'Accès
L'accès à la plateforme xentoliaagency est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant d'utiliser nos services. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.
2.2 Processus d'Inscription
Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
3 Utilisation de la Plateforme
3.1 Usage Autorisé
La plateforme xentoliaagency est destinée à un usage professionnel et éducatif dans le domaine du développement d'entreprise. Vous pouvez consulter, télécharger et utiliser le contenu à des fins d'apprentissage et d'application dans vos projets entrepreneuriaux. Toute utilisation commerciale du contenu nécessite une autorisation préalable écrite de notre part.
3.2 Restrictions d'Usage
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation. L'utilisation de robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques pour accéder massivement au contenu est prohibée.
Attention : Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès à la plateforme et des poursuites judiciaires.
4 Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de xentoliaagency
L'ensemble du contenu présent sur la plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. xentoliaagency détient ou a obtenu les licences nécessaires pour tous les éléments présents sur la plateforme. Aucune utilisation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable.
4.2 Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu sur la plateforme (commentaires, témoignages, suggestions), vous accordez à xentoliaagency une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez. xentoliaagency se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.
5 Responsabilités et Limitations
5.1 Responsabilité de xentoliaagency
xentoliaagency s'efforce de maintenir l'exactitude et la qualité du contenu proposé, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations fournies ont un caractère général et ne constituent pas des conseils personnalisés. xentoliaagency décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme.
5.2 Limitation de Responsabilité
En aucun cas xentoliaagency ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour l'accès aux services. Cette limitation s'applique même si xentoliaagency a été informé de la possibilité de tels dommages.
6 Protection des Données Personnelles
6.1 Collecte et Traitement
xentoliaagency collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
6.2 Utilisation des Données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités déclarées lors de leur collecte. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et ne sont partagées qu'avec nos partenaires techniques dans le cadre strict de la fourniture de services. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de confidentialité ou demander la suppression de vos données.
7 Résiliation et Suspension
7.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la fermeture de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais certaines dispositions de ces conditions continueront de s'appliquer. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue dans nos conditions de vente.
7.2 Suspension par xentoliaagency
xentoliaagency se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions. La suspension peut être temporaire ou définitive selon la gravité du manquement constaté. L'utilisateur sera informé des motifs de la suspension et disposera d'un délai pour présenter ses observations.
Les cas de suspension incluent : utilisation frauduleuse, violation des droits de propriété intellectuelle, comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs.
8 Dispositions Générales
8.1 Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. En cas de conflit, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
8.2 Modifications
xentoliaagency se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme. La continuation de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8.3 Nullité Partielle
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une disposition équivalente respectant l'esprit du contrat. Cette nullité partielle n'affecterait pas la validité de l'ensemble des conditions.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Adresse : Rue Francisco Ferrer, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : +33 6 72 12 02 84
Email : info@xentoliaagency.com